Informations Loi Pinel pour réussir son investissement locatif

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La Loi Pinel : investir dans l'immobilier et réduire ses impôts

La loi Pinel est un dispositif d'investissement locatif immobilier qui a été pensé afin de répondre à la haute demande de construction de logements destinés à la location en France.
Son mécanisme est relativement simple : un investisseur et contribuable français achète un bien dans un programme immobilier neuf éligible à la loi Pinel pour le mettre en location pour une durée minimum de 6 ans et maximum de 12 ans. Durant cette période, si il répond à tous les critères et règles à suivre, il pourra bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 21% du prix du bien acheté (63 000€ maximum).
À la fin de cette période, le logement peut être revendu (plus-value), louer (perception de loyer) ou habité par l'investisseur.
La contrepartie pour l'État est de voir les promoteurs immobiliers incité à construire avec l'assurance d'une commercialisation plus aisée des biens car les investisseurs se voient financés une partie de leur achat par la baisse de leur pression fiscale.

Les Zones de la Loi Pinel

Tout le territoire français n'est pas éligible à la loi Pinel. Les communes de la zone C ne peuvent pas en profiter, le gouvernement ne concentrant le dispositif que sur les zones dites "tendues", c'est à dire où l'offre locative est inférieure à la demande. Cela concerne donc principalement les grandes villes et agglomérations de France.
Les communes éligibles sont divisées par le gouvernement français en Zones A, Abis, B1 et B2. Ce zonage permet donc de définir l'éligibilité d'une commune au dispositif de défiscalisation mais aussi de calculer les plafonds de loyers et plafonds de ressources à respecter pour louer le logement acquis dans le cadre de cette mesure fiscale.

Récapitulatif des zones Pinel :

Dénomination de la Zone Pinel Description de la Zone Pinel
Zone A Agglomération de Paris (zone A bis incluse), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont hauts
Zone A Bis Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise
Zone B1 Certaines grandes agglomérations dont les loyers et le prix des logements sont hauts, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer
Zone B2 Centres villes de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1.
Zone C Reste du Territoire

zonage pinel
Carte des zones de la Loi Pinel